Évolution de votre situation personnelle
Mariage, pacs, séparation, etc.
Les changements de situation familiale peuvent entraîner des modifications de votre contrat de location.
Prévenez Terres de Loire Habitat ainsi que la CAF/MSA au plus tôt. Dans certaines situations, un justificatif peut vous être demandé.
Vous vous êtes marié(e)s ou pacsé(e)
Transmettez une copie de votre livret de famille ou votre acte de mariage ou l’attestation de PACS.
Vous vous séparez
Transmettez un courrier indiquant que vous quittez le domicile en précisant votre nouvelle adresse.
Vous étiez marié ?
Transmettez le jugement de divorce ou un extrait d’acte de mariage mentionnant le divorce.
Vous étiez pacsé ?
Transmettez le récépissé de déclaration de dissolution du PACS.
Votre famille s'agrandit
Transmettez un acte de naissance ou la pièce d’identité des personnes intégrant votre logement.
Vous avez perdu un proche
Prévenez votre agence Terres de Loire Habitat. Nous reviendront ensuite vers vous afin de vous informer de l’éventuelle marche à suivre.
Vous souhaitez changer de logement ?
Contactez votre agence qui vous remettra un dossier de demande de logement à compléter et à retourner avec les pièces demandées.
Votre demande sera ensuite étudiée si elle est considérée comme justifiée (logement inadapté, agrandissement de la famille, …)
