Vous avez repéré un logement en vente qui vous intéresse ?
Terres de Loire Habitat propose parfois des logements de son patrimoine à la vente. Pour en profiter, suivez les indications ci-dessous.
1. Contactez notre responsable des ventes
Pour obtenir plus d’informations ou organiser la visite du bien qui vous intéresse, veuillez contacter notre responsable des ventes, par mail ou par téléphone.
Dominique BEIGNET
02 54 52 29 28
dbeignet@tdlh.fr
Lundi, mardi, jeudi et vendredi
9h – 11h / 13h30 – 17h
2. Après la visite, vous pouvez faire une proposition d'achat
Si le bien vous intéresse, vous avez la possibilité de faire une proposition d’achat. L’offre d’achat se réalise par mail à l’adresse suivant : dbeignet@tdlh.fr.
L’offre d’achat doit contenir…
- Le montant que vous proposez pour l’acquisition du bien, hors frais de notaire ;
- le nom de votre bailleur social, si vous habitez actuellement un logement social ;
- le nom de votre employeur, si vous êtes gardien·ne d’immeuble d’un bailleur social ;
- une copie de vos papiers d’identité ;
- une copie de vos deux derniers avis d’imposition.
Attention
Faites votre proposition avant la date limite indiquée sur la publicité.
3. Votre offre d'achat est étudiée
Vous recevez un accusé de réception, les pièces du dossier sont vérifiées et l’offre est analysée en fonction des autres offres reçues (voir la partie “Comment se déroule le choix ?”).
Vous recevez une réponse à votre offre dans les 15 jours suivant la date limite de remise des offres.
Vente HLM : Comment se déroule le choix ?
La vente d’un logement social est soumise à des règles d’attributions spécifiques, selon les dispositions des articles L 443-11 (III) et D 443-12-1 du CCH.
Votre proposition est supérieure ou égale au prix de vente proposé
- Le bien sera vendu aux locataires ou aux gardien·ne d’un logement social. S’il existe plusieurs offres, la première offre sera sélectionnée.
- S’il n’y a pas d’offre formulée par un locataire ou un·e gardien·ne HLM, Terres de Loire Habitat sélectionnera la première offre d’une personne dont le revenu est inférieur aux niveaux présentés dans le tableau ci-dessous.
Votre proposition est inférieure au prix de vente proposé
- L’offre la plus proche du prix de vente pourra être sélectionnée.
- Par ordre de priorité en cas d’offres équivalentes (locataires et gardien·nes, puis en fonction du niveau de ressources).
- Le bien pourra être retiré de la vente.
