Évolution de votre situation personnelle

Mariage, pacs, séparation, etc.

Les changements de situation familiale peuvent entraîner des modifications de votre contrat de location.

Prévenez Terres de Loire Habitat ainsi que la CAF/MSA au plus tôt. Dans certaines situations, un justificatif peut vous être demandé.

Transmettez une copie de votre livret de famille ou votre acte de mariage ou l’attestation de PACS.

Transmettez un courrier indiquant que vous quittez le domicile en précisant votre nouvelle adresse.

Vous étiez marié ?

Transmettez le jugement de divorce ou un extrait d’acte de mariage mentionnant le divorce.

Vous étiez pacsé ?

Transmettez le récépissé de déclaration de dissolution du PACS.

Transmettez un acte de naissance ou la pièce d’identité des personnes intégrant votre logement.

Prévenez votre agence Terres de Loire Habitat. Nous reviendront ensuite vers vous afin de vous informer de l’éventuelle marche à suivre.

Vous souhaitez changer de logement ?

Contactez votre agence qui vous remettra un dossier de demande de logement à compléter et à retourner avec les pièces demandées.

Votre demande sera ensuite étudiée si elle est considérée comme justifiée (logement inadapté, agrandissement de la famille, …)

Toutes les fiches pratiques

Accédez à toutes les informations dans votre guide du locataire, dans la chemise remise à votre arrivée ou disponible au téléchargement ci-dessous.​