Le contrat de location et le règlement intérieur
Le jour de la remise des clés, vous signez 3 documents : le contrat de location (bail), le règlement intérieur et l’état des lieux d’entrée.
Conservez-les précieusement. Vos droits et obligations ainsi que ceux de Terres de Loire Habitat figurent dans ces documents. Les signer, c’est s’engager à les respecter.
Pensez à l'assurance logement !
Au moment de la signature du contrat, vous devez déjà avoir souscrit à une assurance multirisque habitation.
L'état des lieux entrant
Un ou une représentant(e) de Terres de Loire Habitat (gardien, gardienne, responsable de site, …) rédige l’état des lieux avec vous. Ce document atteste de l’état du logement à votre entrée et sera comparé lors de votre départ à l’état des lieux sortant. Il a une valeur juridique.
Vous avez 1 mois pour signaler, auprès de votre agence Terres de Loire Habitat, les éventuels défauts constatés après la remise des clés, ainsi que durant le premier mois de période de chauffe, pour les éléments de chauffage.
Le dépôt de garantie
À votre arrivée, vous versez un dépôt de garantie, la « caution ». Son montant s’élève à un mois de loyer hors charges.
Cette somme vous est restituée lorsque vous rendez vos clés, sous un mois (sans réparations locatives) ou sous 2 mois (s’il y a des réparations locatives), déduction faite de ce qui est dû à Terres de Loire Habitat (indemnités de réparations locatives, loyers, régularisation de charges ou charges impayés).
Un solde de tout compte peut vous être envoyé sur demande.
Le changement d'adresse
Il est utile de prévenir certains organismes de vos nouvelles coordonnées :
- La Poste de votre commune, pour le suivi de votre courrier ;
- Votre fournisseur d’électricité et/ou de gaz ;
- Votre distributeur d’eau, en cas de compteur d’eau individuel ;
- La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), pour vos éventuelles prestations sociales ;
- Le Centre des Finances publiques (Impôts et services fiscaux) ;
- Votre Caisse primaire d’assurance maladie ;
- Votre Mairie et votre Préfecture pour le renouvellement de vos papiers d’identité (carte d’identité, carte grise, etc.) ;
- Votre assureur (assureur habitation).
Vous pouvez également utiliser le service proposé par Service-Public.fr pour changer votre adresse auprès de plusieurs organismes publiques et privés en même temps.
